Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de cellovahealth.bg

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

I. Champ d’application

1. Les présentes conditions régissent la relation entre „Си Ейч Консептс“ ЕООД (CH Concepts Ltd), immatriculée sous le numéro 208560049, ci-après le Vendeur, et toute personne utilisant la boutique en ligne https://cellovahealth.bg, ci-après le Client.

2. L’acceptation des présentes conditions est une condition de la conclusion d’un contrat de vente à distance. En finalisant une commande, tu fais une déclaration électronique confirmant que tu as lu les présentes conditions et que tu les acceptes.

II. Informations sur le Vendeur

3. Informations prévues par l’article 4 de la loi bulgare sur le commerce électronique et par la loi sur la protection des consommateurs :

Dénomination : „Си Ейч Консептс“ ЕООД, exerçant sous le nom commercial Cellova Health Bulgaria
Siège social : 58 boulevard Dr G. M. Dimitrov, quartier Izgrev, Sofia 1172, Bulgarie
Registre : registre du commerce et registre des personnes morales à but non lucratif, numéro d’immatriculation 208560049
Numéro de TVA : BG208560049
Gérante : Zoya Spasova Metodieva
Contact : info@cellovahealth.bg, +359 898 622 006, du lundi au samedi, 9:00–17:00

4. Autorités de contrôle :

Commission de protection des consommateurs — 1 rue Vrabcha, étages 3–5, Sofia, tél. 0700 111 22, kzp.bg
Commission de protection des données personnelles — 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, cpdp.bg
Agence bulgare de sécurité alimentaire — babh.egov.bg

III. Les produits

5. (1) Le Vendeur vend des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, et non des médicaments. Ils ne remplacent ni une alimentation variée ni un mode de vie sain.

(2) Les caractéristiques, la composition, la dose journalière recommandée et les avertissements de chaque produit figurent sur sa fiche produit et sur l’étiquette de la boîte. Ne dépasse pas la dose journalière recommandée.

(3) Si tu es enceinte, si tu allaites, si tu prends des médicaments ou si tu as un problème de santé, demande conseil à un médecin ou à un pharmacien avant utilisation. Tiens les produits hors de portée des jeunes enfants.

(4) Les images du site sont fournies à titre d’illustration. Les emballages et les étiquettes peuvent varier d’un lot à l’autre. Ce sont la composition et les mentions figurant sur la boîte que tu reçois qui font foi.

IV. Formation du contrat

6. (1) Tu sélectionnes les produits, tu les ajoutes au panier et tu finalises la commande en indiquant une adresse de livraison et un moyen de paiement. Avant de confirmer, tu vois le prix total, toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison.

(2) Une commande constitue une offre de conclure un contrat. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail.

(3) Le Vendeur peut refuser une commande si le produit n’est pas disponible, si les informations de livraison sont manifestement erronées ou incomplètes, ou en cas de suspicion d’abus. Dans ce cas, nous t’en informons et te remboursons les sommes versées.

(4) Tu peux commander en mode invité, sans créer de compte.

(5) Le contrat est conclu en bulgare ou en anglais, selon la langue du site que tu choisis. Le Vendeur conserve le contrat et te le transmet dans l’e-mail de confirmation.

V. Prix et paiement

7. (1) Tous les prix du site sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et affichés lors du paiement.

(2) Le Vendeur peut modifier ses prix. Une modification s’applique uniquement aux contrats conclus après sa publication sur le site et n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

(3) Le paiement s’effectue d’avance par carte de débit ou de crédit, par un autre moyen proposé lors du paiement, ou à la livraison lorsque le paiement contre remboursement est disponible.

(4) Lorsqu’un prix est manifestement erroné, au point que tout client raisonnable reconnaîtrait l’erreur, le Vendeur peut refuser la commande et rembourse toute somme versée.

VI. Livraison

8. (1) Le Vendeur expédie les commandes sous 2 jours ouvrés. Les délais, modes et tarifs de livraison figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

(2) Si le Vendeur ne peut pas exécuter le contrat parce que les produits ne sont pas disponibles, nous t’en informons et te remboursons les sommes versées sous 14 jours.

(3) Le risque de perte ou d’endommagement t’est transféré lors de la prise de possession physique des produits par toi ou par un tiers désigné par toi, autre que le transporteur.

VII. Droit de rétractation

9. (1) Le Client agissant en qualité de consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat à distance, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession physique des produits par toi ou par un tiers désigné par toi, autre que le transporteur, ou du dernier article lorsqu’une commande est livrée en plusieurs fois.

(2) Pour exercer ce droit, informe le Vendeur par une déclaration sans équivoque à info@cellovahealth.bg ou à l’adresse indiquée à l’article 3. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 6 de la loi bulgare sur la protection des consommateurs, mais ce n’est pas obligatoire. Le délai est respecté si le message est envoyé avant son expiration.

(3) Renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après ta notification. Les frais directs de retour sont à ta charge.

(4) Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après réception de ta notification, en utilisant le même moyen de paiement. Si tu as choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, nous remboursons à hauteur du coût de la livraison standard. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que tu fournisses une preuve de leur expédition.

(5) En vertu de l’article 57(5) de la loi bulgare sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Les compléments alimentaires relèvent de cette disposition. Le Vendeur renonce volontairement à cette exception dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’article 10.

VIII. Garantie commerciale — 60 jours

10. Le Vendeur accorde une garantie volontaire de 60 jours à compter de la réception de la commande, au titre de laquelle nous remboursons le prix payé pour le produit, y compris si l’emballage a été ouvert ou vidé. La garantie est gratuite, s’applique aux commandes livrées dans les territoires desservis par le site et s’exerce par écrit à info@cellovahealth.bg. Elle ne limite ni ne remplace tes droits légaux prévus aux articles 9 et 11.

IX. Conformité des produits et réclamations

11. (1) Le Vendeur répond de tout défaut de conformité des produits au contrat de vente qui existe lors de la livraison et apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément à la loi bulgare sur la fourniture de contenus numériques et de services numériques et sur la vente de biens.

(2) En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité des produits, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par cette loi.

(3) Les réclamations s’adressent à info@cellovahealth.bg ou à l’adresse indiquée à l’article 3, avec le numéro de commande, une description du défaut et la solution que tu souhaites. Le Vendeur tient un registre des réclamations et délivre un accusé de réception pour chacune d’elles.

(4) Ces droits ne sont pas affectés par la garantie commerciale prévue à l’article 10.

X. Abonnements

12. (1) Certains produits peuvent être achetés sur abonnement, avec une remise sur le prix d’achat unique. Tu choisis la fréquence de livraison lors du paiement.

(2) Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fréquence choisie jusqu’à sa résiliation. Ton moyen de paiement est conservé par le prestataire de paiement et débité automatiquement à chaque livraison. Le Vendeur t’envoie un e-mail avant chaque renouvellement.

(3) Tu peux mettre un abonnement en pause, modifier sa fréquence ou le résilier à tout moment, sans frais et sans nombre minimum de livraisons, via le lien figurant dans ton e-mail de confirmation ou en écrivant à info@cellovahealth.bg. Résilie au moins 24 heures avant la prochaine date de renouvellement.

(4) Si le prix d’un abonnement change, le Vendeur t’en informe à l’avance par e-mail et tu peux résilier avant que le nouveau prix ne soit débité.

(5) Les détails figurent dans la Politique d’abonnement.

XI. Comptes

13. (1) Tu peux créer un compte. Tu es responsable de la sécurité de tes identifiants et de l’activité effectuée via ton compte.

(2) Le Vendeur ne te demandera jamais ton mot de passe. Ne réponds à aucune demande de ce type et signale-la-nous.

(3) Tu peux nous demander de supprimer ton compte à tout moment à info@cellovahealth.bg.

XII. Communications commerciales

14. Le Vendeur n’envoie la newsletter et les communications commerciales qu’avec ton consentement exprès. Tu peux te désinscrire en un clic depuis n’importe quel message ou à info@cellovahealth.bg.

XIII. Propriété intellectuelle

15. Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques et appartient au Vendeur ou à ses concédants de licence. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

XIV. Responsabilité

16. (1) Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits, par le dépassement de la dose journalière recommandée ou par une utilisation contraire aux avertissements de l’étiquette.

(2) Le Vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site due à une maintenance, à des raisons techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

(3) Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

XV. Données personnelles

17. Le Vendeur traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la Politique de confidentialité. Les données sont transmises au transporteur uniquement pour livrer ta commande.

XVI. Réclamations et litiges

18. (1) Adresse tes réclamations à info@cellovahealth.bg. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais.

(2) Si notre réponse ne te satisfait pas, le litige peut être soumis à la Commission générale de conciliation auprès de la Commission de protection des consommateurs, qui siège à Sofia et couvre la ville de Sofia, la région de Sofia, Kyustendil et Pernik. La procédure est volontaire et gratuite pour les parties. Voir kzp.bg.

(3) La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés dans l’UE est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu.

XVII. Modifications

19. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification est publiée sur le site avec une nouvelle date de mise à jour et s’applique uniquement aux contrats conclus après sa publication.

XVIII. Droit applicable

20. Les questions non traitées ici sont régies par le droit bulgare. Les litiges sont tranchés par le tribunal bulgare compétent, sauf disposition impérative contraire. Un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE conserve la protection des règles impératives de protection des consommateurs de son propre pays.